Le 17 décembre, le gouvernement a publié son décret encadrant le titre-mobilité. Instauré par l’article 82 de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le titre mobilité est un titre de paiement dématérialisé et prépayé (à l’instar du titre restaurant) qui peut servir à l’employeur pour verser la prise en charge du forfait mobilités, des frais de carburant ou des coûts de recharge d’un véhicule électrique. Le décret détermine les modalités, les conditions d’utilisation et de remboursement de ces titres, leur validité, les règles de fonctionnement liées aux comptes bancaires spécifiques ou encore les conditions de contrôle de la gestion des fonds.
