PUBLICATION DE LA LOI dite loi “Rixain”

La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite loi « Rixain », a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2021. Elle comporte plusieurs dispositions significatives applicables aux entreprises telles que :

• Le renforcement des modalités de télétravail des femmes enceintes (art. 5 de la loi) ;

• De nouvelles mesures de transparence concernant l’index de l’égalité professionnelle (art. 13 de la loi) ;

• La mise en place progressive d’un quota pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes des entreprises dans les entreprises d’au moins 1000 salariés d’ici 2029 (art. 14 de la loi).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cette première note de décryptage de la loi qui sera suivi d’ici quelques semaines d’une version actualisée après publication des décrets.