Le décret qui précise la prolongation jusqu’à fin 2022 du dispositif d’aides pour les entreprises pour faire à la hausse des prix de l’énergie a été publié le 23 septembre. Ce texte prolonge la date de dépôt des demandes d’aide pour les entreprises fortement consommatrices et impactées par la crise de l’énergie, et ce :
> au titre de la période éligible de mars, avril et mai 2022, au 31 décembre 2022, plutôt qu’au 17 août 2022,
> au titre de la période éligible de juin, juillet et août 2022 au 31 décembre 2022 également, plutôt qu’au 30 octobre 2022.