Nouvelle réglementation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Le MEDEF Puy-de-Dôme a organisé, le 2 novembre dernier , un « webinaire » consacré à la nouvelle réglementation liée à l’obligation d’emploi  des travailleurs handicapés (DOETH) , en particulier dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Cette visio réunion, par ailleurs très intéressante et fort bien documentée, a été suivie par très peu d’entreprises.

Cette situation nous préoccupe. Après analyse des statistiques sur le Puy-de-Dôme par l’Agefiph, certaines entreprises pourraient voir augmenter leur contribution de plus de 50%.

Bien sûr, nous savons que les entreprises ont d’autres soucis plus urgents actuellement que la DOETH, mais toutefois, nous souhaitons alerter sur des éléments objectifs qu’il faut connaitre :

1. La nouvelle réglementation modifie considérablement la façon à laquelle les entreprises s’étaient accoutumées depuis 2005 afin de satisfaire, au moins partiellement, à leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (recours au ESAT et Entreprises Adaptées, l’entreprise comme entité d’assujettissement et non plus l’établissement, etc…)
2. Cette nouvelle réglementation s’applique dès l’année 2020 en cours, et l’application de ces nouvelles dispositions sera constatée le 31 mai 2021 lors de l’établissement de la DOETH portant sur 2020.
3. Une sur-contribution équivalente à 1500 fois le SMIC horaire (15 225 €) est prévue pour les entreprises qui, au cours des 4 dernières années et en l’absence d’accord agréé, n’ont employé aucun bénéficiaire de l’OETH et n’ont pas atteint le montant minimum de dépense auprès EA-ESAT-TIH. Il est encore temps , en décembre 2020, de faire quelque chose de simple pour éviter cette pénalité prévue par les textes.

Pour toutes ces raisons, nous vous confirmons que Madame Océane FUMAS, chargée de mission «  travail des personnes handicapées »  au sein du MEDEF régional et dédiée à notre territoire, est à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur ce sujet et vous aider à trouver d’éventuelles solutions
(Océane FUMAS ofumas@medef-aura.fr et téléphone : 06.11.87.81.95)

Bien cordialement,