ANALYSE – Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020

Ce décret, publié au JO du 30 décembre 2020, fixe les premiers éléments visant à participer au rétablissement de l’équilibre financier du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le texte apporte des modifications structurelles qui sont appelées à s’inscrire dans la durée, et précise le cadre d’intervention de France Compétences qui vient d’adopter son nouveau budget. Il introduit une modulation des enveloppes au regard des besoins, modifie les taux de répartition des fonds et adapte le recouvrement des contributions en 2021.