Manifeste pour un meilleur dialogue entre organismes de notation extra-financière et entreprises

Le Medef et l’Afep, en partenariat avec le Cliff et le C3D, prônent la mise en place d’un meilleur dialogue entre organismes de notation extra-financière et entreprises évaluées.

Une grande enquête a été menée par les quatre partenaires auprès de 58 entreprises du SBF 120 – dont 27 du CAC 40 – afin d’évaluer, de façon anonyme, les pratiques des principaux organismes de notation de la politique RSE des entreprises. Sur la base des résultats, le Medef et l’Afep, en partenariat avec le Cliff et le C3D, présentent des recommandations pour améliorer les relations entre organismes de notation extra-financière et entreprises évaluées. Ils préconisent des mesures visant à :

• accroître la transparence des organismes de notation extra-financière sur leur gouvernance, leur méthodologie, leur analyse et les résultats ;
• améliorer la qualité des notations par la mise en place d’un dialogue renforcé avec les émetteurs ;
• améliorer la prise en compte des spécificités et contraintes des entreprises par une collecte d’informations optimisée auprès des entreprises.

Ce manifeste se décline en :

• 8 recommandations à destination des organismes de notation extra-financière :

1. prise de mesures assurant l’indépendance entre les activités d’analyse et de conseil,
2. transparence des méthodologies de notation (critères et pondérations),
3. obtention gratuite pour l’entreprise évaluée des résultats complets de sa notation,
4. qualité du processus de collecte de l’information (pré-remplissage du questionnaire par l’organisme lui-même à partir des informations déjà publiées par l’entreprise),
5. délai de revue raisonnable du prérapport et possibilité d’échange avec l’analyste,
6. stabilité des méthodologies et des équipes en charge de la notation,
7. prise en compte des enjeux sectoriels et réglementations nationales, et systématisation du principe « se conformer ou expliquer »,
8. transparence de la méthodologie de gestion des controverses ;

• 2 recommandations à l’intention de la Commission européenne, dans le cadre des travaux menés actuellement sur son plan d’action en matière de finance durable :

1. demander aux organismes de notation extra-financière de se doter d’un code de bonne conduite soumis au principe « se conformer ou expliquer »,
2. adopter un cadre juridique adapté imposant aux organismes de notation extra-financière des exigences minimales en matière de transparence en lien avec les recommandations émises à l’intention des organismes de notation extra-financière.

Les entreprises ont engagé le dialogue avec les organismes et les investisseurs autour de la notation extra-financière
L’enquête menée par les quatre partenaires a été l’occasion de développer une relation constructive avec les différents organismes de notation extra-financière. Le dialogue initié sur la base de la pratique de chaque organisme a d’ores et déjà permis d’envisager des pistes d’amélioration. Des rencontres avec un panel d’investisseurs français ont été organisées dans le même temps afin de leur présenter les résultats de l’enquête et d’identifier l’impact des notations extra-financières sur les décisions d’investissement.

Cette initiative menée par le Medef et l’Afep, en partenariat avec le Cliff et le C3D, sera poursuivie en 2019 en France et en Europe : par des actions de sensibilisation et de communication, ainsi qu’un suivi dans le temps de l’évolution des pratiques des différents acteurs (organismes de notation extra-financière, entreprises, pouvoirs publics et investisseurs).